Conférence de L'Observatoire
2ème trimestre 2024
Les chiffres du marché du financement immobilier.
Loi ELAN
La plupart des mesures issues de la loi pour l’Evolution du Logement, de l’Aménagement et du Numérique (« loi ELAN ») sont d’application immédiate.
La Loi ELAN couvre un grand nombre de thématiques liées au logement : aménagement, urbanisme, construction, droit des copropriété, amélioration du cadre de vie…
Elle introduit plusieurs mesures visant à faire évoluer le logement social, s’intéresse à la transformation de bureaux vides en logements et présente un d’encadrement des loyers permettant ainsi de limiter la hausse du loyer d’un logement lors de sa remise en location ou du renouvellement du bail.
Prêt à Taux Zéro : La formule 2019
Ce dispositif a été reconduit sur 2019. La formule est simple, les conditions et les modalités ont été maintenues à l’identique de celles de 2018.
La nouveauté : l’enveloppe est limitée selon les zones et il concerne pour le neuf l’ensemble du territoire, pour l’ancien il est recentré sur les zone B2 et C uniquement.
L’objectif est bien de mettre l’accent sur les zones où la demande est plus forte, à savoir les grandes agglomérations.
Néanmoins, un remaniement de ce dispositif reste toujours envisagé par l’Etat.
Dispositif PINEL
Le dispositif a été reconduit jusqu’en 2021. Les modifications principales concernent les zones éligibles, la situation d’expatrié de prétendre au dispositif et les logements anciens.
Le gouvernement a mis en place un plan de recentrage des zones qui rejoignent celles du Prêt à Taux Zéro.
Les personnes qui viennent à s’expatrier, pourront continuer à bénéficier des avantages fiscaux du dispositif si elles ont une opération réalisée depuis le 1er janvier 2019.
Pour les logements anciens, c’est la loi Denormandie qui permet à 222 villes de bénéficier du dispositif pour leurs logements anciens sous certaines conditions.
Retrouvez ici la carte avec le détail des zones géographiques.
