Le Bail Réel Solidaire (BRS) pour faciliter l'accès à la propriété

Confrontés à la hausse des prix de l’immobilier, il devient difficile pour certains ménages de se loger. Les pouvoirs publics déploient des dispositifs pour améliorer la constructibilité, optimiser le foncier, faciliter l’accès à la propriété.

Pour encourager l’accès à la propriété et contrer la spéculation sur le foncier, les pouvoirs publics utilisent de différents dispositifs. L’une des sources d’inspiration est le bail emphytéotique. Ce bail immobilier de très longue durée, compris entre 18 et 99 ans, peut s’appliquer à toutes sortes de biens : immeubles à usage industriel, commercial, agricole, cultuel, ou d’habitation. A la tête d’un important patrimoine foncier, les Hospices civils de Lyon (HCL) ont été les premiers en 1860 à consentir des baux emphytéotiques. De nombreux immeubles gérés par les HCL ont ainsi vu le jour dans les années 1970 et 1980, dans les 3ème et 6ème arrondissements de la rive gauche du Rhône.

Sur le principe du bail emphytéotique, deux dispositifs ont été lancés entre 2014 et 2016 : le Bail Réel Immobilier (BRI) et le Bail Réel Solidaire (BRS) qui dissocient le foncier du bâti. Ces dispositifs permettent à des ménages à revenus intermédiaires d’accéder à la propriété à des tarifs abordables dans des zones à prix tendus.

Le Bail Réel Immobilier est un dispositif par lequel un bailleur s’engage à consentir des droits réels sur un terrain durant une période limitée. En échange d’un prix de mise à disposition avantageux des terrains, le preneur s’engage à construire ou à réhabiliter des constructions destinées à du logement intermédiaire.

Le Bail Réel Solidaire prend la forme d’un contrat entre un Organisme de Foncier Solidaire (OFS) et un acquéreur. Avec ce bail longue durée, le ménage acquéreur obtient la propriété du bâti mais l’OFS conserve la propriété du terrain. Pendant la durée du bail, l’acquéreur se comporte en propriétaire : il peut faire des travaux, mettre en location son logement. Il paie les charges de copropriété et les impôts fonciers. Il ne pourra revendre le logement qu’à un prix de cession encadré, inférieur au prix du marché, à un ménage répondant lui aussi à des critères de ressources.
Grâce au Bail Réel Solidaire qui a pour effet de neutraliser l’inflation du foncier, le prix d’achat du logement est en moyenne 25 à 40% inférieur à celui du marché.