Mieux comprendre le rôle de la caution Crédit Logement dans la constituion du patrimoine familial.
Une SCI désigne une Société Civile Immobilière. Elle a pour but de gérer un patrimoine immobilier.
C’est une société constituée de plusieurs personnes sous le régime civil, ce n’est pas, à proprement parlé, une société commerciale (même si des opérations de mise en location de bien immobilier peuvent être assimilées).
Les associés sont responsables des dettes sociales à proportion de leurs parts dans le capital.
La SCI permet la constitution d’un patrimoine familial, évite les aléas de l’indivision, facilite la transmission du patrimoine et permet d’avoir des avantages fiscaux lors de la transmission des parts en allégeant les plus-values immobilières et les droits de succession.
Chez Crédit Logement, il sera demandé l’intervention de tous les associés majeurs pour une opération réalisée en nom propre.
Concrètement, Crédit Logement n’interviendra pas dans le cas où des enfants mineurs seraient intégrés à l’opération immobilière car il faudrait obtenir l’accord du juge des tutelles afin qu’ils puissent intervenir en tant qu’emprunteur ou caution. Cette demande est la plupart du temps refusée par le tribunal afin de protéger les mineurs.
Il est cependant possible de passer par une SCI familiale où Crédit Logement ne demandera que la caution personnelle et solidaire des associés majeurs même en présence d’associés mineurs.
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