Un des atouts de la caution Crédit Logement est qu’une partie du montant versé au fonds mutuel de garantie (FMG) est éventuellement restituable au terme du prêt ou en cas de remboursement anticipé total. Aucun autre acteur ne propose cette possibilité et elle est réalisable grâce au principe de mutualisation des risques.

A la mise en place du crédit, le particulier verse des frais de garantie qui sont calculés par ligne de prêt et montant emprunté.

Ceux-ci sont composées en 2 parties :

  1. La commission de caution, elle est acquise à Crédit Logement en rémunération de son intervention et son montant est plafonné par prêt
  2. Et, une autre partie versée au FMG, pouvant éventuellement donner lieu à restitution de mutualisation au terme de la garantie dans les conditions prévues par son règlement

Pour que la garantie devienne effective, ces participations financières doivent être réglées au premier déblocage des fonds.

Par ailleurs, une fois que le prêt est remboursé en son intégralité et pour bénéficier de l’éventuelle restitution de mutualisation, aucune démarche n’est à réaliser par le/les emprunteur(s).

Etape 1 : Crédit Logement doit réceptionner de la part de la banque, qui avait consenti le prêt à l’origine, une notification de cessation de la garantie qui le libère de son engagement à l’égard du prêteur.

Etape 2 : Conformément à ses engagements, l’éventuelle restitution de mutualisation intervient toujours dans le mois qui suit celui de la réception de cette notification. A titre d’illustration, si la notification de cessation de la garantie est reçue dans le courant du mois de septembre, la restitution intervient dans le courant du mois suivant, soit en octobre.

Concrètement, si un prêt est remboursé par anticipation, la procédure de restitution reste la même que s’il est remboursé à terme, ce qui importe, c’est qu’il soit remboursé en intégralité.

Afin de connaître l’éventuel versement à venir, Crédit Logement vous invite à effectuer la simulation via son site Internet. Néanmoins, le taux de restitution évolue tous les trimestres en fonction des créances gérées. Celui affiché actuellement ne sera pas celui effectif au terme du trimestre précédant la fin de la participation de l’emprunteur au FMG : Simulateur du coût de la garantie Crédit Logement

Bon à savoirPour toute(s) autre(s) demande(s) liée(s) au(x) prêt(s) en cours et garanti(s) par Crédit Logement, l’emprunteur n’aura pas d’autres frais à régler. Et au terme de la garantie, il n’aura également aucuns frais de mainlevée à payer.

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