L’évolution des clauses pour sécuriser le processus.
Depuis toujours Crédit Logement accompagne les banques dans le financement de l’immobilier résidentiel.
Face aux évolutions du marché et pour soutenir l’accès à la propriété des ménages aux revenus modestes, le dispositif du Bail Réel Solidaire ou BRS a été lancé dès 2016. Crédit Logement est le 1er établissement à s’engager pour cautionner les prêts liés au BRS.
Pour continuer à déployer ce dispositif, Crédit Logement et Foncier Solidaire France ont travaillé ensemble en 2022 afin d’adapter le dispositif de la garantie au mode d’accession à la propriété en BRS. Foncier Solidaire France est une association dont la vocation est de regrouper l’ensemble des Organismes de Foncier Solidaire agréés. Cet organisme poursuit deux objectifs : capitaliser et mutualiser l’expertise développée par ses membres, et se positionner comme un acteur identifié auprès des pouvoirs publics et des partenaires nationaux.
Le fruit de ce dialogue constructif a permis de trouver un consensus sur la rédaction de clauses sécurisant le montage d’un prêt sur caution à intégrer dans les actes. Cette nouvelle rédaction donne satisfaction tant aux OFS qu’aux établissements bancaires, permettant ainsi de sécuriser le processus.
Parmi les nombreuses manifestations qui font la promotion de ce dispositif au niveau national, Crédit Logement a assisté à deux d’entre elles.
• Le premier évènement était le Congrès HLM, en septembre à Lyon, qui mettait en avant le modèle des OFS, qui sont un peu plus d’une centaine à ce jour, et leur succès croissant. Plusieurs problématiques ont été abordées : le montage OFS/BRS et les dérives vers la spéculation foncière et immobilière. Egalement, les garanties apportées dans le cycle de vie d’une opération par les opérateurs. Un moment riche en échanges pour fédérer autour du logement social.
• Les 4èmes journées des OFS se sont tenues en fin d’année sur Paris. Beaucoup de thèmes ont été évoqués également pour comprendre l’importance de ce dispositif dans un marché immobilier en pleine transformation.
Tout est maintenant en place pour accompagner le développement du BRS.
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