Nous accompagnons le marché de la rénovation énergétique des copropriétés.
Crédit Logement accompagne le marché de la rénovation énergétique des copropriétés avec le lancement d’une nouvelle offre de cautionnement à destination des syndicats de copropriétaires.
La transition énergétique du parc résidentiel immobilier, notamment dans les copropriétés, est cruciale et examinée de près par le Gouvernement. Elle est d’ailleurs essentielle pour atteindre les objectifs de neutralité carbone fixés pour 2050. Selon le rapport de l’Observatoire National de la Rénovation Energétique sur le parc de logements publié en 2022, parmi les biens énergivores, 37% sont des maisons individuelles, 39% sont des appartements en copropriété et 24% sont des appartements en monopropriété.
Malgré des aides multiples et substantielles, des problèmes de financement persistent. Et bien que des techniques de rénovation globale existent, elles sont souvent difficiles à mettre en œuvre. Afin de remédier à cette situation, un Plan Pluriannuel de Travaux (PPT) a été rendu obligatoire pour les copropriétés de plus de 200 lots depuis le 1er janvier 2023, pour celles entre 51 et 200 lots à partir du 1er janvier 2024, et pour un maximum de 50 lots ce sera au 1er janvier 2026.
Ce PPT est accompagné de l’obligation d’abonder à un fonds travaux qui suit les mêmes dispositions en termes de nombre de lots. Ce plan inclura un Diagnostic de Performance Energétique (DPE) à l’échelle de la copropriété et concerne les bâtiments en copropriété dont le permis de construire a été déposé avant le 1er janvier 2013.
Le financement des travaux des copropriétés
Dans le cadre du financement d’un prêt collectif pour des travaux au sein d’une copropriété, le lien entre la banque, le syndicat des copropriétaires, et la caution est primordial.
Notre nouveau produit s’inscrit dans la démarche globale de Crédit Logement qui vise à soutenir la rénovation du parc résidentiel. Les copropriétés préfigurent d’un enjeu fort pour le marché immobilier.
Le syndicat de copropriétaires, entité collective représentant l’ensemble des copropriétaires d’un immeuble, joue le rôle de l’emprunteur dans l’opération de financement. Dès lors, un syndicat des copropriétaires qui décide d’entreprendre des travaux nécessitant un emprunt peut solliciter un organisme de financement pour recourir à un prêt collectif. Parmi les spécificités, la réglementation issue de la loi 65-557 du 10 juillet 1965 prévoit qu’un emprunt ne peut être accordé qu’à la condition d’être garanti par un cautionnement solidaire qui ne peut résulter que de l’engagement d’une entreprise d’assurance agréée telle que Crédit Logement.
Cette condition a été mise en place afin de conserver le principe de non-solidarité des copropriétaires, en cas d’impayés de l’un d’entre eux.
Nous intervenons principalement avec cette nouvelle offre pour garantir les financements de travaux éligibles à l’Eco PTZ Copropriété et les prêts collectifs permettant une réduction d’au moins 25 % d’économie d’énergie.
A ce titre, une convention est en cours de signature entre le Ministère du Logement, la SGFGAS – Société de Gestion des Financements et de la Garantie de l’Accession Sociale à la propriété – et Crédit Logement.
En améliorant l’efficacité énergétique du bâtiment par le biais de l’isolation, du remplacement des équipements obsolètes, et d’autres mesures, les charges liées à la consommation d’énergie peuvent être considérablement réduites.
A travers cette offre, Crédit Logement a à cœur de garantir la sérénité de tous, pour construire et maintenir ensemble un écosystème plus sécurisé, stable et responsable.
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