On le sait, cette loi est sur le devant de la scène ces derniers mois et agite aussi bien les particuliers que les professionnels de l’immobilier. En cause principalement : un calendrier très serré pour adapter le parc immobilier aux exigences de cette législation.

La loi « Climat et Résilience », promulguée le 24 août 2021, a pour objectif principal de lutter contre les passoires énergétiques en interdisant la location des logements les plus énergivores, progressivement à compter de 2025. Concrètement, une passoire énergétique – ou une passoire thermique – est un terme utilisé pour évoquer les appartements ou les maisons très mal isolés. Il peut s’agir d’habitations dont la toiture n’est pas isolée, dont les fenêtres usées sont en simple vitrage, etc. Une habitation est considérée comme telle lorsque sa consommation énergétique correspond aux classes F ou G.

L’objectif de la loi Climat et Résilience est de réduire de 40 % les émissions de gaz à effet de serre d’ici 2030. Cette loi accélère la transition de notre modèle de développement vers une société neutre en carbone, plus résiliente, plus juste et plus solidaire. Elle vise à consolider la place de l’écologie dans la société française.

Calendrier actuel régissant les différentes mesures liées à l’immobilier 

  • Le 25 août 2022 (le 1er juillet 2024 pour les départements d’Outre-mer) : gel des loyers pour les passoires thermiques et obligation d’un audit énergétique complet lorsque ces logements sont remis en location
  • À partir de 2025 : interdiction de la mise en location des logements classés G
  • À partir de 2028 : interdiction de la mise en location des logements classés F
  • À partir de 2034 : interdiction de la mise en location des logements classés E.

Quelques chiffres sur les logements énergivores

  • 4,8 MILLIONS de passoires thermiques actuellement identifiées
  • 1,8 MILLION de logements du parc locatif privé en étiquettes F et G concernés par le niveau minimal de performance exigé dans le cadre de la décence énergétique à partir du 1er janvier 2028.

Les champs d’application de cette loi vont contribuer à la création d’une valeur verte, qui correspond à une augmentation de valeur d’un logement à condition que sa performance énergétique soit optimale sur le plan environnemental. Celle-ci ne sera pas sans conséquence sur les prix de l’immobilier.
En outre, les institutions bancaires prendront davantage conscience de l’importance de l’étiquette énergie pour accorder un prêt immobilier.

Les changements à venir pour les propriétaires

La loi « Climat et Résilience » va imposer de nouvelles mesures écologiques au secteur de l’immobilier, qui vont impacter les propriétaires et copropriétaires des biens les plus énergivores. Les propriétaires concernés doivent se conformer à ces nouvelles mesures, sous peine de perdre la rentabilité de leur projet locatif d’ici quelques années.
Par ailleurs, les professionnels de l’immobilier ont un rôle majeur dans l’accompagnement de leurs clients afin de les aider à s’adapter à ces changements.

Un audit énergétique deviendra obligatoire. L’audit thermique des logements sera donc bientôt incontournable, et s’avérera prochainement un critère essentiel au moment de louer ou d’acheter une résidence principale ou secondaire. En améliorant les performances énergétiques de son bien, le propriétaire, même contraint par les nouvelles mesures, évite la perte de rentabilité de son investissement. Le locataire, lui, gagne en confort et réduit ses dépenses énergétiques.

Pour se conformer aux normes exigées par la loi « Climat et Résilience », le vendeur pourra engager des travaux de mise aux normes valorisant son bien immobilier avant de le vendre et en incluant ce coût supplémentaire dans le prix de vente.

Source : Rapport de février 2021 du ministère de la transition écologique

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