Lors d’un achat immobilier, il peut être judicieux de consulter le site ADIL, Agence Départementale d’Information sur le Logement, et ses déclinaisons par département. Les ADIL comme leur nom l’indique renseignent sur les solutions de logement, et notamment sur les aides à l’accession, aides spécifiques à chaque département ou encore propres à certaines villes. Il est important de se renseigner en amont du projet immobilier, car certaines aides doivent être demandées avant la signature du compromis.
Voici différents types d’aides concernant l’accession à la propriété dans les régions Nouvelle Aquitaine et Occitanie.
Certaines collectivités territoriales (villes, départements, régions) proposent des aides ou des prêts à taux zéro complémentaires au Prêt à Taux Zéro de l’Etat.
L’exemple de Bordeaux
Le PTZ complémentaire octroyé pour l’achat de neuf sur le territoire de Bordeaux Métropole est de 10 000 € sur 14 ans pour un ménage d’une personne, de 15 000 euros pour un ménage de deux ou trois personnes, de 20 000 euros pour un ménage de quatre personnes et plus.
Les conditions d’éligibilités liées au logement sont les suivantes :
• Acquisition d’un logement neuf, dans une opération groupée, situé sur le territoire de Bordeaux Métropole.
• Le prix doit être « labellisé », c’est-à-dire négocié au préalable par la ville.
1. Ville de Bordeaux : soit 3000 € TTC hors parking (surface habitable) pour une TVA à 20% et 2 500 € TTC hors parking pour une TVA réduite à 5,5%
2. Autres communes de la Métropole : entre 2 500 € TTC et 2 900 € TTC parking compris. Consulter le site www.bordeaux.fr/p39673/accession.
Passeport premier logement, Pass Accession, Ma première pierre, ce type d’aides est aussi accordé à Bordeaux, Toulouse ou encore Pau.
A Toulouse, le prêt se nomme Pass Accession Toulousain (PAT). Il est destiné aux ménages primo-accédants résidant sur la commune de Toulouse au moment de l’acquisition. Mais les personnes handicapées, les personnes séparées ou divorcées peuvent bénéficier du PAT, même si elles ont été déjà propriétaires.
L’exemple de Toulouse
Montant du prêt :
• 6 000 € pour une acquisition dans le parc ancien de plus de cinq ans sur l’ensemble du territoire communal
• 10 000 € pour une acquisition dans le parc neuf dans les limites des quartiers prioritaires, limites inscrites dans le Contrat de Ville
Conditions d’attribution :
• Résider sur la commune de Toulouse le jour du dépôt de la demande de prêt
• Avoir des ressources ne dépassant pas les plafonds du revenu fiscal de référence : ces plafonds seront révisés en fonction de ceux retenus par décret à compter du 1er janvier de chaque année. A titre d’exemple, pour un ménage de trois personnes, revenu fiscal annuel : 51 000 euros. Pour un ménage de 4 personnes, revenu fiscal annuel 60 000 euros.
Autres conditions sur Toulouse
• Occuper sa résidence principale pendant la durée du prêt sous peine de remboursement immédiat
• Respecter un taux d’endettement égal ou inférieur à 33% incluant l’aide de la Mairie et de l’assurance
• Adhérer à une assurance de groupe contractée par la Ville de Toulouse ou son assurance personnelle
Le Pass Accession Toulousain doit venir en complément d’un prêt bancaire. Il peut compléter le Prêt à taux Zéro de l’État permettant le montage du dossier financier.
Des aides à la rénovation
Prêt à taux zéro, Passeport premier logement, Pass Accession… sont réservés à l’acquisition d’une résidence principale. Mais il existe également de nombreuses aides à la rénovation. Ces aides sont à destination des propriétaires occupants et des propriétaires bailleurs. Les aides sont spécifiques à chaque département. Il est difficile de les détailler tant leur diversité est importante. Dans l’Hérault par exemple, le département est divisé en zones, avec des aides variables d’une zone à l’autre.
Pour plus d’informations, se rendre sur le site de l’ANIL (Agence Nationale pour l’information sur le logement), cliquer sur « votre ADIL » pour retrouver les aides spécifiques à chaque département : https://www.anil.org/lanil-et-les-adil/votre-adil.
