En mars 2018, la Commission européenne a remis sa feuille de route pour donner à l’Union européenne les moyens d’atteindre ses objectifs environnementaux. Cela passe par le soutien et l’émergence d’une « finance verte ».
Au printemps 2018, la Commission européenne a publié un plan pour la finance durable ou finance verte.
Si l’Union européenne veut atteindre les objectifs fixés à la conférence de Paris sur le climat (COP21) en décembre 2015, à savoir une réduction de 40% des émissions de gaz à effet de serre en 2030, elle doit mobiliser 180 milliards d’euros d’investissements supplémentaires par an, par rapport au niveau d’investissement actuel.
Il s’agit d’inciter fortement les investisseurs, à la fois le secteur financier, et les particuliers, à orienter leurs placements et leurs dépenses dans des projets et des biens soutenant les objectifs de lutte contre le changement climatique.
« Le plan d’action (…) contribuera à renforcer la position du secteur financier européen lui-même comme destination mondiale de premier plan pour les investissements dans les technologies vertes », a déclaré Miguel Arias Cañete, commissaire pour l’action pour le climat et l’énergie.
Parmi les recommandations de la Commission, on trouve :
Autre point important, la prise en compte de la notion de durabilité dans les exigences prudentielles. La Commission envisage, concernant les investissements durables, de recalibrer les exigences de fonds propres appliquées aux banques et aux assurances.
C’est ce que l’on appelle le « Green Supporting Factor », facteur de soutien vert. Ce traitement prudentiel privilégié est défendu par la Fédération bancaire française (FBF) comme une incitation positive pour les banques à « décarboner » leurs bilans. Le Green Supporting Factor défendu par la France est construit sur le modèle du SME Supporting Factor (facteur de soutien aux PME) qui permet d’appliquer un facteur de 0,75 sur les exigences de fonds propres pour les risques de crédit aux PME. Dans l’idée de la FBF, les financements verts au sens large (PME liés à l’environnement, infrastructures d’énergies renouvelables, green bonds…) seraient éligibles au Green Supporting Factor.
De son côté l’ASF mène plusieurs actions pour favoriser la transition énergétique. Dans les initiatives à destination des professionnels et des entreprises, celle-ci a fait une proposition, en partenariat avec la Banque Publique d’Investissement, BPI, en faveur d’un autre outil de financement à faible risque : le crédit bail « vert ». Il a pour objectif d’inciter les TPE/PME à recourir au crédit-bail immobilier afin d’engager des projets immobiliers intégrant un volet travaux de performance énergétique.
Une chose est sûre : l’Europe doit consolider très vite les bases d’une finance verte même si de nombreux dispositifs existent déjà et qui soutiennent la première génération de projets de développement durable.
Selon la Cour des comptes européenne, l’effort d’investissement nécessaire pour réussir l’objectif environnemental de la COP 21 n’est pas de 180 milliards d’euros par an, mais de 1 115 milliards d’euros par an entre 2021 et 2030 pour les pays de l’Union européenne.
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