Le bâtiment pèse 44% de la consommation d’énergie du pays. Pour réduire cette consommation, les règlementations se succèdent depuis 1974 au rythme d’environ une tous les dix ans. Avec le remplacement de la réglementation thermique RT 2012 par la réglementation environnementale RE 2020, en vigueur au 1er janvier 2022, l’Etat français se montre beaucoup plus ambitieux. Il s’agit de réduire les émissions de gaz à effet de serre du secteur.
Après les transports, le bâtiment est le second émetteur de gaz à effet de serre en France (25% des émissions nationales). Pour atteindre en 2050 la neutralité carbone prévue par la loi énergie-climat, il s’agit désormais de construire des bâtiments sobres en énergie et à faible empreinte carbone.
RE 2020 : neutralité carbone pour la construction
La nouvelle réglementation RE 2020 fixe trois grands objectifs.
Le premier : baisser encore la consommation d’énergie des bâtiments neufs en renforçant les performances d’isolation, et utiliser l’énergie la plus décarbonée possible. Les vieux systèmes de chauffage électrique vont être abandonnés, les énergies fossiles (gaz, fioul) progressivement reléguées, au profit de modes de chauffage alternatifs (pompe à chaleur, réseaux de chaleur…).
Second objectif, prendre en compte les émissions de gaz à effet de serre tout au long du cycle de vie du bâtiment (cycle calculé sur 50 ans) : extraction des matières premières, fabrication des matériaux, construction, exploitation du bâtiment, destruction, traitement des déchets, et bien sûr les transports liés à chaque phase du cycle. Selon les spécialistes, l’essentiel de l’empreinte carbone (60 à 90%) est lié aux phases de construction et démolition du bâtiment. La variable « émissions de gaz à effet de serre » va inciter à recourir davantage aux matériaux biosourcés (bois, chanvre, paille, liège, ouate de cellulose…) ou géosourcés (terre crue, pierre sèche…). Les techniques de construction sont donc appelées fortement à évoluer et à se diversifier du fait de l’usage de ces « nouveaux matériaux ».
Troisième critère RE 2020, l’adaptabilité des bâtiments aux changements climatiques et aux épisodes de canicule de plus en plus fréquents. La réglementation introduit un nouvel indicateur, les degrés-heures d’inconfort (DH), indicateur lié au dépassement de seuils de température intérieure au bâtiment (26°C la nuit, entre 26 et 28 le jour). Pour défier la canicule, les constructions vont recourir davantage aux protections solaires (persiennes), à de la végétalisation ou encore de la ventilation nocturne (via des baies vitrées par exemple).
Avec la réglementation environnementale RE 2020, les pouvoirs publics adoptent une stratégie sur dix ans, période au cours de laquelle les règles vont se durcir progressivement en 2025, 2028 et 2031.
Un nouveau Diagnostic de Performance Energétique
Le nouveau DPE lié à la réglementation RE 2020 est entré en vigueur le 1er juillet 2021. Les anciens DPE devront disparaître d’ici au 1er janvier 2025. Simple document informatif, le DPE devient document juridique opposable, comme les autres diagnostics.
Plus fiable, plus lisible, il décrit le bâtiment ou le logement, les équipements de chauffage, de production d’eau chaude, de climatisation. Il indique la consommation d’énergie estimée (énergie primaire) pour une utilisation standard en prenant en compte tous les usages (chauffage, eau chaude sanitaire, refroidissement, éclairage, auxiliaires).
La note énergétique (A à G) est établie à partir d’une double mesure, consommation d’énergie et émissions de gaz à effet de serre. Un indicateur confort d’été est affiché. Le diagnostic décrit les mesures les plus efficaces pour économiser de l’énergie, mais les travaux ne sont pas obligatoires. A noter qu’on ne peut plus afficher de DPE vierge ce qui obligera à indiquer une note qui peut être défavorable au logement. On devrait donc voir prochainement une augmentation des travaux sur le parc locatif dû à la mise en place de ce nouveau DPE.
En effet, l’instauration de ce nouveau DPE a mis en évidence les défaillances énergétiques de nombreux logements désormais classés E, F ou G. Autrement dit, ces biens avec une note dégradée sont considérés comme des passoires thermiques. Or, il est interdit aux propriétaires bailleurs d’un bien classé F ou G d’augmenter le loyer entre deux locataires. Cela les oblige à réaliser des travaux de rénovation afin de réduire les dépenses énergétiques du logement. D’ailleurs, d’ici 2028, les passoires thermiques n’ayant pas fait l’objet de travaux de rénovation seront interdites à la location.
