Le Comité de Bâle sur le contrôle bancaire (Basel Committee on Banking Supervision – BCBS) est un organisme chargé d’élaborer les normes de réglementation prudentielle bancaire au niveau mondial. Il a pour mandat de renforcer la réglementation, le contrôle et les pratiques des banques à travers le monde en vue d’améliorer la stabilité financière.
Le Comité de Bâle se compose de hauts représentants des autorités de contrôle et banques centrales d’une trentaine de pays. Ses réunions ont habituellement pour cadre la Banque des Règlements Internationaux (BRI) à Bâle (Suisse), siège de son Secrétariat permanent.
Le Comité de Bâle émet des normes, des orientations et des bonnes pratiques qui font généralement l’objet d’une période de consultation publique de 3 mois. Il ne dispose toutefois d’aucune autorité supranationale de surveillance formelle. Ses conclusions n’ont donc pas force de loi.
La réforme dite « Bâle 3 » est un ensemble de nouvelles mesures élaborées par le Comité de Bâle en réponse à la dernière crise économique et financière. Ces mesures, qui viennent renforcer le dispositif « Bâle 2 » visent à :
– améliorer la capacité des banques à supporter des chocs consécutifs à des tensions économiques et financières, quelle qu’en soit la cause
– améliorer les dispositifs de gestion des risques et la gouvernance
– renforcer la transparence et la communication
Bâle 3 introduit ainsi de nouvelles exigences en termes de qualité des fonds propres, de couverture des risques par ces fonds propres, et instaure un ratio de levier ainsi que des normes mondiales de liquidité.
Les nouvelles règles de Bâle 3 sont déclinées en Europe dans une directive (CRD4) et un règlement (CRR4) entrés en vigueur le 1er janvier 2014.
Actuellement, le Comité de Bâle passe en revue les méthodologies de calcul de l’exigence en fonds propres pour les risques de crédit, risque opérationnel et risque de marché avec l’objectif de finaliser ses travaux d’ici fin 2016.
Pour Crédit Logement, l’enjeu est de s’assurer que cette nouvelle réforme ne mette pas en danger le modèle français de la caution, méconnu ou mal compris au niveau international. La caution est pleinement reconnue par la réglementation comme une technique d’atténuation de risque ; en revanche, les crédits cautionnés ne sont pas assimilés aux crédits garantis par une hypothèque dans leur traitement prudentiel. Mais le récent appel à commentaire du Comité de Bâle sur les titrisations simples, transparentes et comparables, propose pour la première fois cette assimilation.
Un premier pas qui, espérons-le pour la caution, sera suivi d’autres avancées.
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