Pinel : un recadrage et un complément

Le dispositif créé en 2014 par Sylvia Pinel est reconduit jusqu’en 2021.

Au moyen d’une mesure de défiscalisation des revenus locatifs, il vise à dynamiser la construction de logements neufs dans les zones où il y a peu d’offres locatives. L’avantage fiscal est proportionnel à la durée de location du bien. Quelques modifications ont été apportées en 2019.

Les « nouvelles » zones Pinel

Depuis le 15 mars 2019, les zones B2 et C sont inéligibles au « Pinel » à l’exception des municipalités bénéficiant d’un contrat de redynamisation de site de défense. Près de 1 200 communes ont été reclassées dans une nouvelle zone Pinel plus conforme à la réalité du marché. Par exemple, des villes de la région lyonnaise ou marseillaise sont désormais en zone A. Dijon ou Le Havre sont maintenant en zone B1 (B2 auparavant).

Retrouvez ici la carte présentant le détail des zones géographiques pour le PINEL.

Une ouverture aux expatriés

Depuis le 1^er janvier 2019, les emprunteurs bénéficiaires d’un Pinel, venant à s’expatrier durant l’opération, continuent de bénéficier de cet avantage fiscal. Auparavant, ils étaient privés de cet avantage dès lors qu’ils quittaient la France.

Les logements anciens de cœur de ville, soignés par Denormandie

La Loi Denormandie (ministre de la Cohésion des territoires) complète le dispositif « Loi Pinel  ancien ». Cette mesure de défiscalisation des investisseurs locatifs encourage la rénovation de logements vétustes des centres-villes français. Le dispositif concerne 222 villes ayant signé une convention « Cœur de ville » et les communes signataires d’une Opération de revitalisation du territoire. Les logements doivent être loués ; les locations respectent les conditions de ressources et de plafonds de loyers. Les travaux de rénovation ne doivent pas dépasser 25% du prix total de l’opération (dans la limite de 300 000 €). Ils doivent améliorer la performance énergétique du bâtiment d’au moins 30% (20% en habitat collectif), ou contenir deux types de travaux sur un bouquet de cinq travaux (isolation des combles, isolation des murs, changement de chaudière, isolation des fenêtres, changement de production d’eau chaude).

La Loi n’exige pas d’atteindre le label RT 2012 (Règlementation Thermique 2012) ou BEPAS (Bâtiment à Energie Passive). Les travaux doivent être justifiés par la présentation d’une évaluation énergétique et des factures. Les biens rénovés dans ces conditions sont éligibles aux zones B2 et C.