Les critères de sélection des non-salariés

Il existe certaines catégories de professions sur lesquelles nous exigeons un minimum d’ancienneté :

– Dirigeants de sociétés / artisans commerçants / agriculteurs : 5 ans
– Professions libérales non médicales et intermittents : 1 an
– Professions médicales : pas de minimum

Les éléments nécessaires pour l’étude de ces dossiers sont, sur les trois dernières années :

– Chiffres d’affaires
– Résultats nets
– Fonds propres
– Résultats d’exploitation
– Trésorerie nette de la ou les sociétés dont les emprunteurs sont les gérants

À noter que la saisie de revenus des auto-entrepreneurs doit se faire après abattement.
En effet, le statut d’autoentrepreneur est un régime dérogatoire de l’entrepreneur individuel créé dans le but de faciliter les démarches administratives. Ce régime a établi des plafonds d’abattements forfaitaires et de taux de charges sociales.

Nous pouvons également être amenés à analyser la cohérence des revenus par rapport au chiffre d’affaires.

Pour en savoir plus, consultez notre site Internet.