L'irrésistible envol de la "Green finance"

En 1979, suite au choc pétrolier, le président de la République Valéry Giscard d’Estaing lance la « chasse au gaspi ». Quarante ans plus tard, la baisse de la consommation d’énergie est devenue un enjeu national depuis que la France s’est engagée à diviser par quatre ses émissions de gaz à effet de serre d’ici à 2050 (Loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte du 17 août 2015).

Au début des années 2000, les premiers instruments de finance verte apparaissent. Ce sont par exemple les prêts bonifiés écologiques. Mis en place grâce à la transformation du Codevi en livret de développement durable, depuis le 1er janvier 2007, les « prêts verts » viennent compléter les aides à l’investissement écologique existant. Ces prêts sont accordés aux particuliers et aux copropriétés réalisant des travaux d’économie d’énergie dans les logements (chaudières performantes, isolation thermique, appareils de régulation de température, équipements utilisant une source d’énergie renouvelable, récupération et traitement des eaux pluviales).

Actuellement, dans le logement, plusieurs solutions de « financement vert » existent en fonction des travaux envisagés : les prêts écologiques ou éco-prêts et le prêt écologique à taux zéro pour le financement de travaux de rénovation énergétique, le PTZ Plus pour le financement d’un logement neuf BBC (Bâtiment Basse Consommation). Au niveau mondial, le volume de prêts verts s’élèverait à 32 milliards de dollars à la mi-2018.

Autre pilier de la finance verte, les green bonds, obligations vertes (parfois dénommées obligations environnementales). Emis sur les marchés financiers par des entreprises ou une entité publique, ces emprunts obligataires visent à financer des projets contribuant à la transition écologique.
La France, après la Chine, est le second émetteur mondial de green bonds. L’Etat français a émis en janvier 2017 un « green bond » souverain de 7 milliards d’euros, le plus grand jamais réalisé à ce jour.

L’une des grandes catégories de green bonds est les obligations climat ou « climate bonds ». Elles ont trait au financement de projets concourant au moindre réchauffement climatique. Les évènements consacrés à la finance verte – Climate Finance Day lancé en 2015 et One Planet Summit lancé en décembre 2017, démontrent l’intérêt croissant des acteurs financiers pour la question climatique.

Progressivement, un cadre règlementaire de la finance verte se met en place. La France a adhéré aux Green Bond Principles établis en 2013 par quatre grandes banques (Bank of America, Merrill Lynch, Citigroup, JP Morgan Chase, Crédit Agricole). Ces principes fixent les engagements et les règles de transparence liés à l’émission d’obligations vertes et à l’usage des fonds collectés. Des labels dédiés à la finance verte ont été créés afin de donner de la visibilité aux actifs verts et encourager la transition énergétique et écologique : le label transition énergétique et écologique pour le climat, le label financement participatif de la croissance verte, le label investissement socialement responsable (ISR).

Le législateur français encourage aussi cette finance verte. L’article 173 de la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte enjoint les entreprises, les investisseurs et les gestionnaires d’actifs de publier annuellement des informations sur la prise en compte des risques liés au changement climatique et des objectifs de transition bas-carbone. Il s’agit d’encourager des méthodologies de reporting et des indicateurs spécifiques et d’assurer leur mise en œuvre, par engagement volontaire ou par la voie règlementaire. La disposition V de l’article de loi incite les établissements bancaires à engager une réflexion sur les défis du changement climatique pour leurs activités.

Reste désormais, tout en encourageant le financement de projets de développement durable, à rendre moins attrayant le financement de secteurs et de projets polluants ou dommageables pour la planète.