Les points clés de Bâle III

La consolidation de Bâle III passait par des exigences en capital plus fortes et avec des capitaux de meilleure qualité, des exigences accrues en termes de liquidités, la mise en place d’un ratio de levier (capitaux propres / actifs totaux), ainsi qu’une augmentation des demandes de fonds propres au titre du risque de marché. Cet effort réglementaire se reflète dans l’évolution du ratio de Common Equity Tier 1 (CET1), passé en France de 5,8% en 2008 à 13,2% en 2016 (12,3% au niveau monde).

Les accords de Bâle III ont été finalisés en décembre 2017 par la révision des règles de pondération des risques. Les négociations portaient sur la place et le rôle des modèles internes d’évaluation des risques des banques, variable essentielle de la confiance.

La notion de mortgage est élargie

Tout d’abord, l’approche standard du risque de crédit a été révisée. Les pondérations sur les expositions en fonction de leur notation ont été réévaluées, et cela concernant les expositions sur les banques, les entreprises et les financements spécialisés.

L’approche notations internes préservée

Second volet du complément apporté à Bâle III, l’approche fondée sur les notations internes (IRB) pour le risque de crédit. Cette approche qui permet aux banques d’utiliser leurs propres modèles pour estimer le risque de crédit et donc, les actifs pondérés des risques (RWA), est préservée. Mais l’accord de 2017 introduit de nouvelles contraintes dans l’estimation des paramètres de risques. Par exemple, des niveaux minimaux à la probabilité de défaut.

Un plancher plus solide

Enfin, troisième volet, l’output floor, principal point d’achoppement lors des discussions du comité de Bâle. Un plancher de fonds propres (« output floor ») plus solide et plus sensible au risque est créé. Son objectif est de faire converger les méthodes standard et interne et de limiter les avantages en termes de fonds propres de l’approche interne. A partir de 2027, le RWA calculé par les banques sur la base des modèles internes ne pourra pas être inférieur à 72,5% des actifs pondérés calculés à partir de la méthode standard.

Les nouvelles règles s’appliqueront à partir de 2022. Le plancher en capital augmentera progressivement : 50% en 2022, 70% en 2026, pour atteindre 72,5% en 2027.