Evolutions du dispositif
Jusqu’à présent, les ménages souhaitant effectuer des travaux de rénovation énergétique et les financer via l’éco-prêt à taux zéro devaient réaliser au moins deux types de travaux.
Depuis le 01 mars 2019, ils peuvent effectuer une demande pour un seul type de travaux. Le dispositif devient ainsi plus accessible, particulièrement aux foyers disposant de revenus modestes.
il existe six types de travaux éligibles à l’éco-PTZ :
● isolation de la toiture ;
● isolation des murs donnant sur l’extérieur ;
● remplacement des fenêtres et portes fenêtres donnant sur l’extérieur ;
● installation ou remplacement d’un système de chauffage ;
●installation d’un système de chauffage utilisant une source d’énergie renouvelable ;
●installation d’une production d’eau chaude sanitaire utilisant une source d’énergie renouvelable.
La durée de remboursement du prêt sera fixée à 15 ans pour tous les éco-prêts à partir du 1er juillet 2019. Avant cette date, la durée est de 10 ans et peut aller jusqu’à 15 ans pour les lourds travaux de rénovation.
En ce qui concerne les montants :
● travaux d’isolation ou d’installation équipement
– 10 000 euros pour une action simple
– 20 000 euros pour un bouquet de deux travaux
– 30 000 euros pour un bouquet de trois travaux ou plus
● travaux d’amélioration de performance énergétique de logement ayant donné lieu à une prime de l’ANAH (Agence nationale de l’habitat)
– 20 000 euros.
● Travaux permettant d’atteindre une performance énergétique globale minimale du logement
– 30 000 euros.
● Réhabilitation d’un dispositif d’assainissement non collectif.
– 10 000 euros.
Les démarches
Pour obtenir un financement, l’emprunteur doit joindre un formulaire de type « devis » à un établissement de crédit. Ce formulaire est disponible sur le site du ministère de la cohésion des territoires.
C’est à l’entreprise obligatoirement certifiée RGE (Reconnue Garant de l’Environnement) chargée des travaux qu’il appartient d’attester de leur éligibilité à l’éco-PTZ. Pour bénéficier d’un éco-PTZ, les équipements, appareils et/ou matériaux concernés doivent respecter des critères techniques équivalents à ceux exigés pour bénéficier d’un crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE).
A la fin des travaux, pour justifier de leur réalisation, le bénéficiaire de l’éco-PTZ doit transmettre à sa banque le formulaire type « facture » et toutes les factures liées aux travaux.
Le logement concerné par le prêt doit être la résidence principale, il doit conserver sa vocation initiale tant que le prêt n’est pas remboursé.
Souhaitons que les dernières adaptations permettent de booster le nombre d’éco-PTZ pour les prochaines années.
L’ÉCO-PRÊT A TAUX ZÉRO COPROPRIÉTÉS
Comme son nom l’indique, l’éco-prêt à taux zéro « copropriétés » est un prêt collectif octroyé au syndicat des copropriétaires, pour le compte des copropriétaires qui souhaitent y participer. Comme son grand frère, l’éco-PTZ « individuel », il permet de financer les travaux d’économie d’énergie, mais sur des bâtiments de la copropriété et les éventuels frais induits par ces travaux.
Un éco-PTZ copropriétés peut porter sur un ou plusieurs bâtiments de la copropriété. En revanche, un seul éco-PTZ copropriétés peut être accordé pour un même bâtiment de la copropriété.
