Spécificités du modèle de cautionnement français

Durant de longues années, la spécificité du modèle de cautionnement français et l’hétérogénéité des règles prudentielles ont empêché sa reconnaissance en tant que technique d’atténuation du risque. L’hypothèque qui donne à la banque une sûreté réelle qu’elle peut toujours activer était considérée comme plus sûre que la caution. On considérait que le modèle de cautionnement introduisait un risque de contrepartie supplémentaire induit par la société de cautionnement elle-même.

Une pondération fonction de la notation du garant

Dans la réglementation jusqu’ici en vigueur, les crédits garantis par une hypothèque sur un bien immobilier résidentiel et les crédits cautionnés sont traités différemment. Les crédits hypothécaires bénéficient dans le cas général d’une pondération en risque de 35% lorsque l’établissement bancaire utilise l’approche standard pour le calcul de ses risques pondérés. La pondération des crédits cautionnés dépend directement, en méthode standard, de la notation financière du garant. À titre d’exemple un crédit cautionné par un garant noté AA est pondéré à 20%. Si le garant est noté A la pondération passe à 50%.

En approche avancée

Lorsque la banque utilise une approche avancée, la pondération est calculée directement par la banque qui modélise ses propres paramètres de risque. Ces modèles aboutissent à des pondérations très inférieures à celles appliquées en méthode standard, de l’ordre de 8% à 13% (source : Moody’s) . La pondération sur un crédit cautionné est même inférieure, du fait de paramètres de risque PD et LGD (proche de zéro pour la banque avant application du plancher). L’écart est en réalité atténué du fait du plancher de 10% appliqué au paramètre de taux de perte en cas de défaut (LGD) dans le calcul de la pondération.

La règlementation exige en outre dans le cas d’un crédit cautionné que la pondération obtenue ne soit pas inférieure à celle d’un engagement direct sur le garant afin de prendre en compte le risque de défaut (art 164(2) du CRR) de ce dernier.
Mais avec Bâle III, les crédits cautionnés vont bénéficier d’un traitement équitable.

La banque n’a plus besoin de tenir compte du risque porté par le garant pour le calcul des risques pondérés des prêts cautionnés, dès lors que celui-ci répond à certaines conditions, notamment de résistance aux stress tests imposés par les superviseurs.

L’accord introduit également un plancher de LGD (Loss Given Default – Perte en cas de Défaut) appliqué aux crédit immobiliers de 5% au lieu de 10% auparavant. Cela devrait abaisser significativement le coût en fonds propres des crédits cautionnés.