FAQ 27

[question_answer question= »Quels sont les revenus fonciers pris en compte par Crédit Logement ? »]

Les revenus fonciers à déclarer sont les loyers bruts non pondérés hors charges.

Pour que les revenus fonciers soient pris en compte, il faut qu’ils soient associés à un patrimoine locatif situé en France. Concernant les revenus locatifs liés à l’opération, le rendement retenu par notre système Expert est de 6%, soit pour un bien acquis 100 000€, il sera retenu 500€ de loyer mensuel brut à percevoir. Ainsi, il convient d’apporter des éléments en présence d’un rendement locatif élevé (bien vendu loué, immeuble avec plusieurs appartements…).

En ce qui concerne le cas plus spécifique des biens non loués à l’année :
– Location de vacances, résidence secondaire louée : les revenus saisonniers seront retenus si pérennes (biens loués depuis plusieurs années avec revenus récurrents). S’il s’agit du bien financé, la localisation du bien sera une donnée essentielle. Il sera opportun de retenir le scénario le plus pessimiste concernant le nombre de semaines de location envisagé.
– Gîtes et chambres d’hôtes sur bien acquis : les revenus fonciers ne sont pas retenus du fait du manque de visibilité sur la viabilité du projet. Concernant ceux sur biens existants, même règle que pour les locations saisonnières. Nous n’intervenons pas sur l’aménagement de chambres d’hôtes lorsque les revenus fonciers annuels excèdent 23 000€ par an (au-delà, statut loueur professionnel).

NB : En l’absence de résidence principale déclarée, aucun revenu foncier lié à l’opération n’est retenu. En effet, le bien locatif financé peut devenir à terme la résidence principale de l’emprunteur. Il convient donc de préciser la situation de l’emprunteur (logement de fonction, logé par ses parents/son conjoint, dans un bien familial…).

[/question_answer][question_answer question= »Est-ce que Crédit Logement intervient sur l’Usufruit Locatif Social (ULS) ? »]

L’ULS permet aux investisseurs d’acquérir la nue-propriété d’un logement neuf.

Cela leur permet d’acquérir un bien à moindre coût puisque la valeur d’achat correspond à environ 50 à 70% de la valeur globale du bien. Ce taux varie en fonction de la durée de démembrement.
L’usufruitier est un bailleur social et la durée de ses droits est de 15 ou 20 ans. C’est lui qui loue le bien et prend en charge la gestion locative (risques de vacance et d’impayés, entretien du bien et des parties communes, gros travaux, remise en état à la fin de la période d’usufruit).
A la fin de la période de démembrement, l’investisseur récupère la pleine propriété du bien.
Cette solution de cofinancement privé-public est particulièrement adaptée à la production de logements abordables dans les zones tendues telles que Paris, Lyon ou Bordeaux.

Principaux promoteurs de l’ULS : PERL, BNP Real Estate, Fidexi,  et PRIMAXIA (SOGEPROM).

Crédit Logement intervient pour le financement des investissements locatifs dans le cadre de la promotion de l’ULS sous réserve que les emprunteurs disposent d’un patrimoine immobilier net d’une valeur au moins égale au montant du prêt demandé.

Le projet doit être saisi en « absence de pleine propriété » et il n’y aura pas de revenus fonciers à percevoir.
Le prêteur doit vérifier que le promoteur a bien souscrit une garantie d’achèvement extrinsèque ainsi qu’une garantie dommage-ouvrage.

Attention toutefois, le Prêt Locatif Social (PLS) n’est pas éligible à la garantie Crédit Logement.

[/question_answer]