28 agglomérations en zones tendues
Avec la Loi Elan (Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique), la toile de fond de l’encadrement des loyers se redéploie dans les grandes agglomérations et sur Paris en 2019 après une « récréation » de quelques mois pour les bailleurs de la capitale.
L’encadrement des loyers s’applique dans 28 agglomérations en France, classées zones tendues, supposées être caractérisées par une pénurie de logements et des loyers élevés. Dans ces zones, les propriétaires n’ont pas le droit d’augmenter leur loyer entre deux locataires. La ville de Paris, zone où l’encadrement avait été suspendu fin 2017, devrait réinstaurer le dispositif à la fin de l’année 2018, comme l’y autorise la loi logement 2018 ou Loi ELAN (Evolution du Logement, de l’Aménagement et du Numérique).