La directive sur le crédit hypothécaire 2014/17/EU, dite aussi MCD (Mortgage Credit Directive),donne un peu de fil à retordre aux acteurs du marché immobilier.
Adoptée le 4 février 2014, cette directive a pour objectif d’uniformiser à l’échelle européenne les pratiques liées aux prêts immobiliers à usage résidentiel, et de protéger davantage le consommateur.
La directive MCD prévoit pour l’essentiel, une obligation d’information du consommateur (plus de transparence) ; des exigences en matière de conduite et de compétence du personnel (formations, niveau d’étude); une évaluation plus précise de la solvabilité du consommateur.
De nouvelles dispositions concernent le remboursement anticipé, les prêts en devises étrangères, les pratiques sur les ventes liées. Les établissements ont commencé à se mettre en conformité. Depuis le 1er juillet 2016, ils doivent instaurer un service de conseil, évaluer la solvabilité basée sur les revenus, charges, épargne, actifs et dépenses régulières. Les courtiers peuvent agir sur tout l’espace européen (passeport). Depuis le 1er octobre 2016, sont entrés en vigueur : un nouveau calcul du TAEG ; une nouvelle fiche d’information standardisée (FISE) résumant les principales caractéristiques du prêt (à joindre à l’offre) ; un encadrement de la publicité et des informations préalables.
Quatre métiers différents sont concernés par ces formations : le personnel des banques et sociétés de financement concerné par les prêts immobiliers, les évaluateurs de biens immobiliers, les intermédiaires IOB SP (courtiers, CGP, etc), les distributeurs de crédits.
Même si les textes de la directive MCD sont parfois complexes et sujets à interprétation, ils vont dans le sens d’un professionnalisme accru et d’une meilleure information des consommateurs. Un récent sondage de l’institut BVA portant l’image de la banque à 68% de bonnes opinions, prouve d’ailleurs que les efforts de la profession en ce sens sont récompensés.
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