Ce qu'il faut retenir

Vous disposez de peu de temps ? Retrouvez la synthèse de notre dossier : « La Caution devient incontournable ».

1 / La reconnaissance
du modèle français

> En France, 2 possibilités pour garantir son crédit immobilier : une sûreté réelle (hypothèques) ou la caution d’un organisme financier, comme Crédit Logement.

> L’enjeu pour l’ACPR : faire reconnaître la robustesse du modèle de cautionnement français au niveau international

2017 : 2 décisions fondamentales :

> Exigence de fonds propres identiques pour tous les acteurs du marché : de 2%

> Accords de Bâle 3 : Application des mêmes règles de traitement pour les crédits cautionnés que pour les crédits hypothécaires.

2 / Les accords BÂLE III

> Objectif de Bâle III : rendre les institutions financières plus solides et plus résistantes face aux crises

> Une question centrale : la place et le rôle des modèles internes dans la pondération des risques

Les principaux accords :

> Révision de l’approche modèle standard sur le risque de crédit avec, notamment, une pondération aussi favorable des crédits immobiliers garantis par une caution que pour les crédits immobiliers avec hypothèque

> Extension de niveaux minimaux sur l’estimation de plusieurs paramètres de risque dans l’approche modèle interne

> Faire converger les deux méthodes, standard et interne, en limitant les avantages en termes de fonds propres pour une banque qui utilise une approche interne

> Renforcement du plancher de fonds propres

Application à partir de 2022

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