La rénovation énergétique de l’habitat collectif est au cœur des priorités actuelles du marché du logement, et les copropriétés se retrouvent en première ligne de cette transformation.
Toutefois, les projets ambitieux de travaux se heurtent souvent à des obstacles financiers et administratifs pour les copropriétés qui souhaitent s’engager dans la rénovation.
Pour répondre à ces défis, Crédit Logement, acteur incontournable du cautionnement, lance une nouvelle offre destinée à accompagner les acteurs bancaires et les emprunteurs syndicats de copropriétaires dans le financement de travaux collectifs.
Avec l’aide de son syndic de copropriété, chargé de la gestion quotidienne et financière de l’immeuble, le syndicat des copropriétaires peut souscrire des emprunts collectifs.
Cette nouvelle offre s’inscrit dans la loi du 10 juillet 1965 qui prévoit qu’un prêt souscrit par le syndicat des copropriétaires et destiné à financer les travaux réalisés sur les parties communes et parties privatives d’intérêt collectif, ne peut être accordé par une banque qu’à la condition d’être garanti par un cautionnement solidaire qui ne peut résulter que de l’engagement d’une entreprise dument agréée telle que Crédit Logement.
Le lien entre le syndicat des copropriétaires, la banque et Crédit Logement est donc essentiel et incontournable.
Syndic de copropriété et syndicat de copropriétaires : quelles différences ?
Syndicat des copropriétaires :
Le syndicat des copropriétaires est composé de l’ensemble de tous les copropriétaires d’un immeuble. Il se constitue automatiquement dès lors que l’immeuble est divisé en lots appartenant à différents propriétaires. Le syndicat est doté de la personnalité juridique, ce qui lui permet d’agir en justice, de posséder des biens et de contracter des obligations.
Les principales missions de cet organe sont :
- L’administration des parties communes : Veiller à la conservation, à l’entretien et, si nécessaire, à l’amélioration de l’immeuble.
- La prise de décisions collectives : Lors de l’assemblée générale, les copropriétaires votent sur des sujets tels que le budget prévisionnel, les travaux à réaliser ou la désignation du syndic.
- La défense des intérêts communs : Représenter les copropriétaires dans les actions en justice concernant l’immeuble.
Par exemple, dans la souscription d’un prêt visant à financer des travaux de rénovation énergétique, il représente les copropriétaires qui y adhèrent et il a donc le statut d’emprunteur dans le contrat de prêt.
Syndic de copropriété :
Le syndic de copropriété est une personne physique ou morale mandatée par le syndicat des copropriétaires pour assurer la gestion courante de l’immeuble. Il peut être professionnel (une société spécialisée) ou non professionnel (un copropriétaire bénévole).
Ses principales missions et responsabilités sont notamment :
- L’exécution des décisions de l’assemblée générale : Mettre en œuvre les résolutions adoptées par les copropriétaires.
- La gestion administrative : Convoquer les assemblées générales, tenir à jour la liste des copropriétaires, assurer la conservation des archives, etc.
- La gestion financière : Élaborer le budget prévisionnel, percevoir les charges, régler les dépenses courantes et tenir la comptabilité de la copropriété.
- L’entretien de l’immeuble : Veiller à la maintenance des parties communes et des équipements collectifs, et gérer les travaux nécessaires.
Le syndic agit en tant que mandataire du syndicat des copropriétaires et est responsable devant lui de sa gestion.
En revanche, il ne peut pas souscrire de prêt en lieu et place du syndicat des copropriétaires.
A titre d’exemple, Foncia, Nexity, Oralia ou encore Citya sont des acteurs majeurs de syndics de copropriété.
Pour résumer, le syndicat des copropriétaires est constitué de l’ensemble des copropriétaires qui prennent collectivement des décisions concernant l’immeuble, tandis que le syndic de copropriété est le gestionnaire chargé de mettre en œuvre ces décisions et d’assurer la gestion quotidienne de la copropriété.
L’environnement juridique : une évolution permanente depuis 1965
Maintenant que vous connaissez la différence entre syndic et syndicat de copropriétaires, il est fondamental de bien comprendre l’environnement juridique qui impacte toutes les parties prenantes.
La loi du 10 juillet 1965, est la loi fondatrice de la gestion des copropriétés.
Elle constitue le socle juridique régissant les copropriétés en France.
Elle a permis d’organiser la vie collective au sein des immeubles tout en établissant des droits et obligations clairs pour les copropriétaires.
Le cadre fondateur a évolué au fil du temps pour répondre à des enjeux sociétaux et environnementaux complexes. Diverses lois ont été promulguées depuis 1965 pour simplifier, moderniser et responsabiliser les copropriétés, comme par exemple la loi ALUR ou la loi ELAN.
Chaque loi promulguée avait pour objectif de faire évoluer la gestion des copropriétés afin, entre autres, de la simplifier, de la moderniser ou la responsabiliser face aux enjeux économiques ou environnementaux.
Pour mieux comprendre les évolutions de la règlementation autour des copropriétés, un article rétrospectif et complet est disponible en cliquant ici.
Notre nouvelle offre : aider les copropriétés dans la transformation énergétique des immeubles
Fidèle à ses engagements d’innovation pour faciliter la vie de son écosystème, Crédit Logement accompagne la transition énergétique en étant présent aux côtés des acteurs bancaires, ses partenaires, pour faire face à l’enjeu stratégique de la rénovation énergétique des copropriétés.
Cette offre de cautionnement est spécifiquement conçue pour les syndicats de copropriétaires souhaitant emprunter collectivement pour financer des travaux.
Simple acte sous seing privé, notre garantie s’intègre de manière fluide et rapide dans le processus de décision et de validation du financement des travaux. Dès la transmission du dossier de prêt par la banque, nos équipes mobilisent leur expertise solide et leur connaissance approfondie du financement des travaux.
Cette offre vise en premier lieu les projets de rénovation énergétique, mais peut aussi s’étendre à d’autres types de travaux sous conditions d’éligibilité.
Notre périmètre d’intervention couvre donc les financements de travaux éligibles à l’Eco PTZ Copropriétés et les prêts collectifs permettant une réduction d’au moins 25 % d’économie d’énergie.
Ces prêts bénéficient du Fonds de garantie de la rénovation accordé par le FGAS (anciennement FGRE : Fonds de Garantie à la Rénovation Énergétique).
Le financement collectif de travaux hors rénovation énergétique qui viennent compléter l’opération peuvent être eux aussi garantis par notre caution.
Cette nouvelle solution facilite l’accès des syndicats de copropriétaires aux emprunts pour des travaux énergétiques d’envergures et complets.
La tarification de cette nouvelle offre s’articule autour de deux barèmes :
le premier tourné vers « l’Eco PTZ Copropriétés », et le second applicable aux travaux hors rénovation énergétique.
Cette tarification représente un pourcentage du montant du prêt consenti qui varie en fonction de la durée de ce prêt.
En accompagnant les copropriétés dans leurs projets de rénovation énergétique et en garantissant leurs emprunts, Crédit Logement s’engage dans la transition énergétique du parc immobilier privé collectif français.
Cette nouvelle offre sécurise les projets de travaux des copropriétés et confirme l’engagement de Crédit Logement en faveur d’un habitat plus durable et performant.
Elle s’inscrit dans une vision d’avenir, où rénovation énergétique et responsabilité sociétale s’allient pour transformer durablement les immeubles d’habitation.
D’autres défis restent à relever. Dans un contexte de transition écologique accélérée, l’avenir impose d’aller plus loin : développer des solutions de garantie toujours plus inclusives pour tendre le plus possible vers un parc immobilier neutre en carbone.
