CL.Estim se déploie sur le marché
Un projet collectif et ambitieux adopté par des clients aux...
Le Ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires a récemment annoncé une révision concernant le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) pour les logements de moins de 40m2.
L’objectif est de retirer des milliers de biens de la catégorie des « passoires thermiques » afin de les rendre éligibles à la location y compris après 2025.
Inégalités dans l’évaluation du DPE
Cette initiative vise à rectifier les inégalités persistantes dans l’évaluation de l’efficacité énergétique de ces habitats compacts.
En effet, les données révèlent une surreprésentation alarmante des passoires énergétiques, c’est-à-dire des logements étiquetés F ou G dans cette catégorie des petites surfaces.
Cette simplification permet aux propriétaires de réaliser des rénovations énergétiques nécessaires et de s’aligner sur les seuils du DPE.
Par ailleurs, elle permettra d’éviter une perte de revenus pour certains propriétaires et une perte de logement pour les potentiels locataires.
Quel impact aura cette révision ?
Concrètement, cette révision du DPE aura un impact significatif sur le marché immobilier.
Pour rappel, mis en place en 2006, le DPE classe les logements de A à G en fonction de leur consommation d’énergie.
Depuis juillet 2021, la réforme du DPE prend également en compte l’impact sur les émissions de gaz à effet de serre d’un logement. Par ailleurs, il ne se fonde plus sur les factures de consommation d’énergie des occupants mais sur les caractéristiques physiques du bâtiment.
Depuis le mois d’août 2022, les loyers des biens notés F et G sont gelés.
Depuis le 1er janvier 2023, les biens notés G+ sont interdits à la location (ce sont des biens très énergivores, affichant une consommation supérieure à 450 kWhEP/m²/an).
A partir de 2025, les biens classés en catégorie « G » ne pourront plus être légalement mis en location.
La correction annoncée ces dernières semaines, combinée à d’autres incitations à la rénovation, devrait permettre à pas moins de 140 000 logements de sortir de la catégorie des passoires thermiques.
« Les logements qui vont voir leur étiquette améliorée représentent 11 % du parc immobilier de ces surfaces », assure Christophe Béchu, Ministre de la Transition écologique.
Un ajustement des seuils de tolérance
Un arrêté modifiant les étiquettes du DPE est actuellement en cours de rédaction, avec une entrée en vigueur prévue pour le 1er juillet 2024. Cette révision ne modifie pas la méthode de calcul du DPE en soi, mais ajuste les seuils pour tenir compte des particularités des logements de petite taille.
Simulation de la nouvelle étiquette du DPE
Dès à présent, les propriétaires de logements de moins de 40m² peuvent obtenir une simulation de leur nouvelle étiquette en saisissant le numéro de leur diagnostic sur le site de l’Observatoire DPE – Audit de l’ADEME.
À partir du 1er juillet 2024, une attestation sera générée pour justifier de la modification de l’étiquette DPE du logement, pouvant être annexée aux dossiers de location ou de vente.
Cette initiative marque une étape cruciale dans la transition vers des habitats plus durables et éco-responsables tout en confirmant l’engagement des fédérations envers une évaluation plus juste et adaptée.
En mettant l’accent sur l’efficacité énergétique dès le stade de l’évaluation pour ces petites surfaces, elle offre une opportunité unique de créer un environnement bâti plus respectueux de l’environnement, de manière plus réaliste et plus confortable pour ses occupants.
